‘‘ Une erreur de branchement et vos eaux usées se retrouvent dans la nature ! ’’
Mon branchement à l'égout est-il conforme ?
Monbranchement.fr vous accompagne vers la mise en conformité du branchement de votre habitation. Ce site est un service public des acteurs de l’assainissement pour les Franciliens.
Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement de mon habitation ?
Propriétaire d'un logement, contactez le gestionnaire de votre réseau d'assainissement pour lui demander d'effectuer un diagnostic de votre branchement à l’égout. Pour obtenir le contact de votre gestionnaire d'assainissement, saisissez votre adresse sur la carte interactive ci-dessous et cliquez sur votre parcelle. Les informations de contact de votre gestionnaire s'afficheront dans le volet latéral.
Pour vérifier et diagnostiquer vos branchements, un professionnel se déplacera chez vous. Il vérifiera où se dirigent vos eaux usées (où se déversent vos canalisations, vos eaux des toilettes, vos eaux de la salle de bain, cuisine …) mais également les eaux pluviales.
Ce diagnostic peut être gratuit sous certaines conditions.
Un branchement conforme, qu'est-ce que c'est ?
Les deux schémas qui suivent vous permettent de comparer et visualiser les différences entre un branchement conforme et un non conforme. Seul votre gestionnaire d'assainissement peut certifier de la conformité de vos installations.
Un branchement conforme est indispensable pour envoyer correctement les eaux usées de votre habitation vers une station d'épuration. Ne pas en avoir, ou en posséder un dysfonctionnel, a pour conséquence de rejeter vos eaux usées dans le milieu naturel et potentiellement de bloquer la vente de votre logement.
Branchement non-conforme
Les eaux usées sont mélangées aux eaux pluviales et se retrouvent dans la nature sans aucun traitement.
Branchement conforme
Les eaux usées sont bien séparées des eaux pluviales et seront dépolluées en station d'épuration.
Réseau séparatif unitaire, collectif, qu’est-ce que ça veut dire ?
Démarches et formulaires
Votre gestionnaire vous accompagnera à chaque étape de votre mise en conformité.
Une fois que vous avez identifié le gestionnaire qui gère votre réseau d’assainissement grâce à la carte intéractive ci-dessus, demandez-lui un diagnostic.
Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement de mon habitation ?
Vous connaissez déjà le gestionnaire d’assainissement, contactez-le directement pour la demande d'un diagnostic de conformité : Contacts des gestionnaires d'assainissement
Pour savoir si vos branchements sont conformes, un professionnel se rendra chez vous pour vérifier où se dirigent vos eaux usées (eaux des toilettes, douche, etc.) et vos eaux pluviales. Ce diagnostic peut être gratuit sous certaines conditions. En quoi consiste le contrôle de conformité ?
À la suite de la visite du professionnel, un rapport sur la conformité de vos branchements vous sera envoyé.
Une assistance technique
Votre gestionnaire peut vous apporter une assistance technique afin de vous guider sur la nature des travaux à réaliser pour votre mise en conformité, allant de la validation technique des devis à la bonne exécution des travaux.
Bénéficier d'aides financières
Votre gestionnaire peut vous permettre de bénéficier des aides financières de l’agence de l’eau Seine Normandie pour la réalisation de vos travaux de mise en conformité. Ces aides sont plafonnées au coût réel des travaux :
- Une maison : 4 200 €
- Un immeuble : 420 €/équivalent-habitant
- Complément pour la déconnexion des eaux pluviales : 1 000 €
Pour bénéficier d’une aide financière, vous devez impérativement attendre l’accord de votre gestionnaire de réseau d’assainissement avant de commencer les travaux.
Votre gestionnaire vous indiquera la bonne démarche à suivre pour réaliser les travaux.
Ainsi selon votre gestionnaire de réseau d’assainissement, vous pourrez soit passer par les artisans ou entreprises mandatés par celui-ci, soit directement contacter l’artisan ou l’entreprise de votre choix.
En savoir plus sur la campagne de mise en conformité
Vous souhaitez en apprendre plus sur les solutions pour protéger l'environnement et votre habitation. Vous souhaitez découvrir tous les acteurs et les réponses à toutes vos questions sur le système de collecte des eaux usées des habitations. Rendez-vous sur les pages thématiques du site monbranchement.fr !
