Comment bénéficier d’aides pour la mise en conformité de mon assainissement ?
Pour bénéficier d’une aide financière à l’assainissement collectif, vous devez impérativement attendre l’accord du gestionnaire d’assainissement en charge de votre réseau avant de commencer les travaux.
Des aides financières sous quelles conditions ?
Votre gestionnaire d’assainissement vous permettra de bénéficier, sans condition de ressources, des aides financières attribuées par l’agence de l’eau Seine Normandie.
Comment sont financées ces aides ?
Quand vous payez votre facture d’eau, une partie de cette redevance est attribuée à l’agence de l’eau, notamment pour financer les aides aux particuliers pour la mise en conformité de leur système d’assainissement.
Nature et montant des aides financières
Pour la période 2025-2030 (correspondant au 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau), vous pourrez bénéficier d’un accompagnement financier pour les travaux réalisés par l’entreprise que vous aurez choisie selon les modalités suivantes :
- Travaux de mise en conformité des branchements d’une maison : 5000 €
- Travaux de mise en conformité des branchements d’un immeuble : 500 €/ équivalent-habitant (eq-hab)
Vous pouvez également obtenir un supplément de 1000€ pour la déconnexion des eaux pluviales. De plus, nous vous invitons à découvrir notre dossier consacré aux solutions pour une gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Dans le cas où votre gestionnaire de réseau conduit les travaux pour votre compte (maitrise d’ouvrage publique), cette aide s’élèvera à :
- Travaux de mise en conformité des branchements d’une maison : 5900 €
- Travaux de mise en conformité des branchements d’un immeuble : 590 €/ équivalent-habitant (eq-hab)
Remarque : Les aides liées à la mise aux normes de votre dispositif d’assainissement sont plafonnées au coût réel des travaux.
