D'autres cas de non-conformité ?
Aujourd’hui, les normes en matière d’assainissement sont strictes, ainsi un raccordement au réseau public défectueux ou mal entretenu peut être considéré comme « non-conforme ». Ces cas de non-conformités sont multiples mais vous pouvez vous référer au règlement d’assainissement de votre collectivité pour en savoir plus sur la réalisation et l’entretien des installations.
Un contrôle strict des installations neuves ou existantes
Parmi ces autres cas de non-conformités qui nuisent au bon fonctionnement de l’assainissement, vous pouvez trouver :
- Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux pluviales
- Eaux pluviales raccordées au réseau public d’eaux usées, pouvant alors le faire déborder par temps de pluie
- Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux usées / unitaire, mais transitant par une fosse septique ou équivalent
- Tout ou partie des eaux usées (WC, salle d’eau, cuis, point d’eau sous-sol…) non raccordées au réseau public d’eaux usées et évacuées (puisard, puits d’infiltration, caniveau, sol de la propriété, réseau d’eaux pluviales…)
- Branchement existant en domaine public en attente ou propriété non raccordée
- Transit par un fond foncier voisin, sans servitude inscrite dans un acte notarié
- Présence de décantation d’eaux usées ou problème d’étanchéité visible en partie privative
- Non-conformité du regard de branchement : dimensions insuffisantes, regard mixte, regard non accessible, tampon de fermeture à remplacer, regard non étanche, présence d’une décantation
- Absence totale de regard de branchement en limite de propriété
Si vous avez un doute sur votre installation, vous pouvez utiliser notre carte interactive pour identifier votre gestionnaire d'assainissement. Celui-ci vous indiquera, à la suite d'un diagnostic, si vos branchements sont conformes à la réglementation. Sans cela, vous n’aurez aucune certitude sur le cheminement de vos eaux usées et de votre impact sur les ressources en eau.
Contactez votre gestionnaire d’assainissement, ensemble vous trouverez une solution adéquate.
Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement de mon habitation ?
