La gestion de l’eau et des milieux aquatiques franciliens

• Les services de l’Etat sont responsables de la planification et de l’application de la réglementation dans le domaine de l’eau.
• Les établissements publics de l’Etat ont pour mission la planification et l’incitation financière, l’expertise technique et l’application de la réglementation. 
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ont des compétences dans le domaine de l’eau comme l’assainissement, l’eau potable, la protection contre les inondations, les milieux aquatiques…

Puis, on retrouve les acteurs économiques et les associations qui réalisent des projets locaux et qui sont force de proposition ; ils jouent également un rôle de relais d’informations.

Le SDAGE est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Il planifie la gestion de l’eau à l’échelle des six grands bassins versants en France métropolitaine. L’Île-de-France est intégralement dans le bassin Seine-Normandie.

Les SAGE sont les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Ils sont élaborés à l’échelle de plus petits bassins versants (voir gesteau.fr). Ils déclinent et priorisent plus localement les actions dans le domaine de l’eau prévues dans le SDAGE. 

Les SAGE contiennent deux documents fondamentaux :

• Le PAGD : plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• Le règlement du SAGE, qui est opposable aux tiers.

Différents acteurs du territoire sont mobilisés. Ils sont regroupés via une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Elle constitue le noyau décisionnel. La CLE est présidée par un élu local et se compose de 3 collèges :

• Les collectivités territoriales
• Les usagers
• L’Etat et ses établissements publics

La police de l’eau veille à l’application de la réglementation au niveau local en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Elle vient encadrer la réalisation des installations, ouvrages, travaux ou toutes autres activités (IOTA) pouvant avoir un impact direct sur les milieux aquatiques : pollution, destruction de zones humides, obstacles, inondations, etc.

En Ile-de-France il y a 5 entités qui assurent cette mission de protection et de réglementation :

• Les quatre directions départementales des territoires (DDT) de la Grande Couronne avec un périmètre d’action limité au territoire départemental à l’exception des grands axes navigables.
• La DRIEE qui a une action sur 4 périmètres de la Petite Couronne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, les grands axes navigables (Seine, Marne, Oise et Yonne) et les nappes souterraines.

Il y a 8 unités départementales spécialisées dans les installations classées pour la protection de l’environnement au sein de la DRIEE.

La police de l’eau a 4 missions principales :

1. Accompagner, instruire et contrôler les dossiers « loi sur l’eau » que le maître d’ouvrage doit constituer avant de réaliser un projet.
2. Informer et accompagner les acteurs du territoire
3. Faire vivre la politique de l’eau dans les autres réglementations
4. Coordonner à l’échelle départementales les services et établissements publics de l’Etat en matière de police de l’eau et de la nature à travers le pilotage de la mission interservices de L’Eau et de la Nature.

Pour plus d’informations sur les services de police de l’eau en Île-de-France, cliquez ici

Pour avoir plus amples informations concernant la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en Île-de-France nous vous conseillons de vous orienter vers ce document en ligne qui vous permet de tout savoir sur les enjeux et objectifs. Ce document vous donne accès à différents éléments pour comprendre les politiques de l’eau mais également les actions de préservation.

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