Tous les acteurs de la campagne de mise en conformité ont un rôle à jouer dans l'assainissement des eaux usées. Les habitations présentes en petite couronnes sont branchées par défaut aux réseaux de collecte des Établissements Publics Territoriaux (EPT), qui se jettent dans les réseaux de transport départementaux et qui à leur tour, se jettent dans le réseau de transport interdépartemental SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne).

Les eaux usées sont ensuite acheminées jusqu’à une station d’épuration pour qu’elles soient dépolluées avant d’être rejetées, une fois propres, dans les cours d'eau. Il se peut, lors de la construction de votre habitation, que le plus simple, fut de se brancher au réseau le plus proche. C’est pourquoi, selon votre adresse, vous devez contacter soit votre département, soit votre établissement public territorial (EPT).

Vous pouvez identifier le gestionnaire grâce à la carte intéractive :

Qui peut réaliser le diagnostic d’assainissement de mon habitation ?

Vous aurez ainsi la possibilité de trouver votre gestionnaire de réseau d'assainissement qui vous accompagnera en cas de non-conformité de vos installations.

Les acteurs de la campagne de mise en conformité

                  

Les services de l’État attribuent les aides financières et contrôlent l’application de la législation.